La Communauté de Communes du Triangle Vert instruit les autorisations d’urbanisme des 42 communes à compter du 1er avril 2026.
Un PLUi s’applique depuis le 27 mars 2026. Il définit les règles d’urbanisme sur tout le territoire de la CCTV. Un service dédié a été créé à la CCTV pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation (DP, PC, PA et CUb), et répondre aux questions liées aux demandes et au PLUi.
Les dossiers peuvent être déposés de préférence en ligne via le lien ci-dessous, ou en mairie (format papier) :
Afin de vous aider à constituer votre dossier numérique, vous pouvez consulter le site national suivant :
Par ailleurs, vous trouverez toute information utile à votre démarche sur le site du Service Public :
CONTACT :
urbanisme@cctv70.fr
Tél. : 06 02 02 52 69
Horaires d’accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30
Merci de privilégier les demandes par mail
Document téléchargeable ci-dessous
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le 15 octobre 2015, la Communauté de Communes du Triangle Vert a délibéré pour prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble de son territoire. Le 3 juillet 2025, le conseil communautaire a validé l'arrêt du projet qui met fin à la concertation. Une enquête publique se déroulera à l'automne au cours de laquelle les intéressés pourront prendre connaissance de tous les documents et faire connaître leurs remarques ou contestations auprès du commissaire enquêteur.
Vous pouvez accéder aux pièces du dossier d'élaboration ci-dessous.
Documents à télécharger
file_downloadRapport Enq pub VDEF.pdf (PDF - 3 Mo)
file_downloadCONCLUSIONS VDEF.pdf (PDF - 5.6 Mo)
file_downloaddélibération 2015.pdf (PDF - 1.3 Mo)
file_downloaddélibération mai 2022.pdf (PDF - 402.5 Ko)
file_downloadPorter à connaissance 2022.zip (ZIP - 154 Mo)
file_downloadArticle PLU 23-01-23.pdf (PDF - 402.1 Ko)
file_downloadnote_info_2_mars-2024 2.pdf (PDF - 412.7 Ko)
file_downloadPLUi_CCTV_Diagnostic.pdf (PDF - 39.6 Mo)
file_download2.PADD PLUi CCTV_26-08-2024.pdf (PDF - 4 Mo)
file_downloadnote_info_3_oct 2024.pdf (PDF - 1.6 Mo)
file_downloadnote_information 4.pdf (PDF - 435.8 Ko)
file_downloadnote_information_5.pdf (PDF - 388.6 Ko)
file_downloadDCC2025-65 Arret PLUI et bilan concertation.pdf (PDF - 4.3 Mo)
file_downloadDCC2025-102 2eme arret PLUi.pdf (PDF - 1.8 Mo)
file_downloadnote_information6-VD .pdf (PDF - 306.2 Ko)
file_downloadDCC202619 Approbation PLUi abrogation carte communal et annexe.pdf (PDF - 4 Mo)
file_downloadDCC202620 Droit preemption urbain actu delib du 12.07.16.pdf (PDF - 1.6 Mo)
file_downloadDCC202621 Approbation PDA monuments historiques.pdf (PDF - 1.6 Mo)
file_downloadModalités dépôt dossiers d_urbanisme_Administrés.pdf (PDF - 695.3 Ko)
file_downloadDéclaration préalable ou permis de construire_CCTV.pdf (PDF - 1.9 Mo)
Enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR :
- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur les 42 communes de Communauté de Communes du Triangle Vert
- L’abrogation des cartes communales des communes de : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Calmoutier, Chatenois, Citers, Liévans et Pomoy
- L’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques des communes de Colombe-lès-Vesoul, Mollans, Noroy-le-Bourg, Quers, Saulx et Villers-lès-Luxeuil.
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