PLU FRANCHEVELLE DPEMC - Communauté de Communes du Triangle Vert

Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plu de Franchevelle

Par arrêté du 1er juin 2023, le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert a mis en œuvre une procédure de déclaration de projet relative au projet de Maison Transgénérationnelle emportant la mise en compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE. L’objectif poursuivi par cette déclaration de projet est de modifier les règles d’urbanisme pour mettre en œuvre un projet d’intérêt général pour la collectivité. La construction de cette Maison Transgénérationnelle se ferait sur le terrain au droit de la mairie. Une enquête publique se déroulera du mardi 30 avril 14h00 au vendredi 31 mai 2024 12h00 à la Mairie de FRANCHEVELLE aux jours et heures habituels d'ouverture soit : le lundi de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h00 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h30.

Le dossier d'enquête publique est consultable ci-dessous :

Dossier d'enquête publique

0-Pièce enquête publique-1.pdf (PDF - 132.14 kB)

1- Note de présentation de la procédure-1.pdf (PDF - 159.08 kB)

2- Déliberations.pdf (PDF - 528.76 kB)

3a- RNT DPEMC Franchevelle.pdf (PDF - 3.83 MB)

3b- Rapport DPEMC Franchevelle.pdf (PDF - 12.41 MB)

3c- Annexes DPEMC Franchevelle.pdf (PDF - 3.57 MB)

3d- Piece modifiee - reglement ecrit.pdf (PDF - 184.31 kB)

3d-Pièces modifiées - Plan de zonage 5000.pdf (PDF - 133.6 kB)

3d-Pièces modifiées -Plan de zonage 2000.pdf (PDF - 87.38 kB)

4 - CR et avis PPA.pdf (PDF - 703.14 kB)

arrêté-Enquete publique.pdf (PDF - 242.53 kB)

avis.pdf (PDF - 103.47 kB)